Article 2
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option plongée subaquatique
NOR : MJSK0670123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/MJSK0670123A/jo/article_2
Texte n°43