Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)
NOR : MENE0601016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/MENE0601016A/jo/article_4
Texte n°28