Article 7
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur général de l'ANAEM.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANG0621108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/SANG0621108A/jo/article_7
Texte n°15
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur général de l'ANAEM.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
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