Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2006 portant délégation de signature (direction du développement territorial)

Version INITIALE

NOR : ECOK0600050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/25/ECOK0600050A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 5 de l'arrêté du 30 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 5. - Délégation est donnée à :
M. Hammou Allali, directeur d'études, responsable du service "investissements immobiliers ;
M. Patrick Michel, directeur d'études, responsable du service "villes et territoires ;
M. Patrick Vandevoorde, directeur d'études, responsable du service "partenariats public-privé ;
M. Eric Lecomte, directeur d'études, responsable du service "gestion des participations ;
M. Miroslaw Luczak, directeur d'études, responsable du pilotage financier et du contrôle de gestion,
à l'effet de signer :
- les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a), dans la limite de leurs attributions respectives ;
- et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Emont et de M. Alain Chilliet, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a), dans la limite des attributions du département "investissements et participations. »