Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 carrière de l'enfer (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/DEVN0650409A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 carrière de l'enfer » (zone spéciale de conservation FR 5402001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Charente-Maritime : Saint-Sornin.