Article 13
L'organisation de l'état-major de la marine en bureaux, dont les attributions sont précisées dans une instruction particulière, est fixée par arrêté.
Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
NOR : DEFD0601086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/22/DEFD0601086A/jo/article_13
Texte n°2