Décret du 25 août 2006 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0600252D

Texte n°117

Article 1


M. Gilles Bardou, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) à compter du 1er septembre 2006.