Arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone dangereuse aux environs de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/EQUA0600241A/jo/article_5

Texte n°48

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.