Article 4
L'arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère) est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)
NOR : EQUA0600234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/EQUA0600234A/jo/article_4
Texte n°42