Article 4
L'arrêté du 5 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle) est abrogé.
Arrêté du 31 janvier 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle)
NOR : EQUA0501747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/EQUA0501747A/jo/article_4
Texte n°34