Arrêté du 10 novembre 2006 portant délégation de signature (service de la communication)

Version INITIALE

NOR : ECOP0600725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/ECOP0600725A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Délégation est donnée à Mmes Isabelle Knock et Clélia Morali, à M. Christian Largeaud, administrateurs civils, et à M. Jean-Louis Balandraud, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.