Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la « commission addictions »

Version INITIALE

NOR : SANP0624377A

Texte n°59

Article 1


Il est créé une « commission addictions ».
Elle a pour mission l'évaluation et l'amélioration des réponses aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes dans le champ des pratiques addictives.