Article 7
La décision du 23 mars 2006 (portant délégation de signature du directeur de la formation) est abrogée.
République
Française
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NOR : INTC0600765S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/5/INTC0600765S/jo/article_7
Texte n°6
La décision du 23 mars 2006 (portant délégation de signature du directeur de la formation) est abrogée.
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