Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 721 de Rochefort

Version INITIALE

NOR : DEFL0601141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/DEFL0601141A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 721, officier de sécurité des systèmes d'information, 17133 Rochefort Air.