Arrêté du 3 mars 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0600516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/AGRP0600516A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 75 du 29/03/2006 texte numéro 17