Arrêté du 30 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0622262A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/30/SANS0622262A/jo/article_annexe1

Texte n°20

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(29 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2006 texte numéro 20




DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)


Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 137 du 15/06/2006 texte numéro 20