Arrêté du 16 mars 2006 fixant le siège du Centre national pour le développement du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0670063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/MJSK0670063A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.