Arrêté du 13 mars 2006 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national des Cévennes

Version INITIALE

NOR : DEVN0650144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/13/DEVN0650144A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Est approuvé le programme d'aménagement du Parc national des Cévennes pour la période de 2006 à 2010, sous réserve de sa compatibilité avec le montant des subventions effectivement versées à cet effet chaque année par le ministère de l'écologie et du développement durable.