Article 14
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 1er mars 2006 susvisé, l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la formation au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSHA0621570A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/SSHA0621570A/jo/article_14
Texte n°39
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 1er mars 2006 susvisé, l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la formation au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale est abrogé.
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