Article 6
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes et produits pétroliers, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0600908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/EQUT0600908A/jo/article_6
Texte n°20