Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 landes de Touvérac - Saint-Vallier (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/9/DEVN0650405A/jo/article_1

Texte n°100

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes de Touvérac - Saint-Vallier » (zone spéciale de conservation FR 5400422) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de la Charente : Baignes-Sainte-Radegonde, Boisbreteau, Bors (canton de Baignes-Sainte-Radegonde), Chillac, Condéon, Guizengeard, Lamérac, Montchaude, Oriolles, Saint-Vallier, Sauvignac, Touvérac, Le Tâtre, Yviers ;
2° Dans le département de la Charente-Maritime : Chevanceaux, Saint-Maigrin.