Arrêté du 2 août 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers

Version INITIALE

NOR : AGRG0601542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/2/AGRG0601542A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier paragraphe de l'article 2, les mots : « règlement (CE) n° 177412002 » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 1774/2002 ».
II. - Les points k et l de l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2005 susvisé sont abrogés.