Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais audomarois (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650246A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/DEVN0650246A/jo/article_1

Texte n°88

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais audomarois » (zone de protection spéciale FR 3112003) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Nord : Nieurlet ;
2° Dans le département du Pas-de-Calais : Clairmarais et Saint-Omer.