Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/DEVN0650238A/jo/article_1

Texte n°80

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » (zone de protection spéciale FR 4312014) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Saône : Andelarrot, Borey, Calmoutier, Chariez, Colombe-lès-Vesoul, Comberjon, Dampvalley-lès-Colombe, La Demie, Frotey-lès-Vesoul, Mont-le-Vernois, Montcey, Navenne, Noroy-le-Bourg, Pusey, Quincey, Vaivre-et-Montoille, Vellefaux, Vesoul et Echenoz-la-Méline.