Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650237A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/DEVN0650237A/jo/article_1

Texte n°79

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 basse vallée du Doubs et étangs associés » (zone de protection spéciale FR 2612005) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Saône-et-Loire : Authumes, La Chapelle-Saint-Sauveur, Charette-Varennes, Fretterans, Frontenard, Lays-sur-le-Doubs, Longepierre, Mouthier-en-Bresse, Navilly, Pierre-de-Bresse et Pontoux.