Arrêté du 22 mai 2006 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire Endeavor de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0622185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/SANS0622185A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites "stents », dans la rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite "stent à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », est ajoutée la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 131 du 08/06/2006 texte numéro 46