Arrêté du 28 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SANC0621388A

Texte n°64

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Guy Douffet, conseiller technique au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er avril 2006.