Décision du 13 décembre 2005 modifiant la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine)

Version INITIALE

NOR : DEFD0600034S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/13/DEFD0600034S/jo/article_1

JORF n°11 du 13 janvier 2006

Texte n°7

Décision du 13 décembre 2005 modifiant la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine)

Article 1

A l'article 1er, alinéa 1, de la décision du 12 octobre 2005 susvisée, les mots : « M. l'ingénieur général Michel Le Gouic » sont remplacés par les mots : « M. l'ingénieur en chef Yves Guillam ».

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