Article 11
Des candidats français ou étrangers peuvent être admis en qualité d'auditeur pour suivre des enseignements de spécialisation selon des modalités fixées par le conseil d'administration.
République
Française
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NOR : DEFP0501704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/DEFP0501704A/jo/article_11
Texte n°16
Des candidats français ou étrangers peuvent être admis en qualité d'auditeur pour suivre des enseignements de spécialisation selon des modalités fixées par le conseil d'administration.
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