Décision n° 2005-1051 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5

Version INITIALE

NOR : CSAX0511051S

Texte n°76

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 5 et publiée au Journal officiel de la République française.