Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0524750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/SANS0524750A/jo/article_annexe1

Texte n°15

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(8 inscriptions)


I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
Traitement des symptômes fonctionnels de l'hypertrophie bénigne de la prostate.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 5 du 06/01/2006 texte numéro 15



II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 5 du 06/01/2006 texte numéro 15




DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)


Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 5 du 06/01/2006 texte numéro 15