Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat
NOR : EQUP0501819A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/29/EQUP0501819A/jo/article_4
Texte n°27