Article 1
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « ... et 2005-2006 ».
Arrêté du 16 février 2006 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et certains établissements publics d'enseignement supérieur
NOR : MENS0600544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/MENS0600544A/jo/article_1
Texte n°18