Arrêté du 14 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Version INITIALE

NOR : EQUP0600016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/14/EQUP0600016A/jo/article_16

Texte n°21

Article 16


La délégation prévue à l'article 1er est donnée, au sein de la sous-direction de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Nicole Darras, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets ;
2° M. Patrice Braida, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau d'administration des données et d'expertise ;
3° M. Gilles Gauthier, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission « REHUCIT » ;
4° M. Christian La Salmonie, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission « palier 2006 ».