Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud-Est)

Version INITIALE

NOR : EQUA0600375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/23/EQUA0600375A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Souquet et de M. Daniel Beteta, la délégation prévue ci-dessus est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Dominique Bonnet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation transport aérien, aviation générale et sûreté ;
Mme Nicole Boucheron, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
M. Jérôme Leclaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Côte d'Azur ;
M. Sylvain Laurent, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Orecchioni, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Corse ;
M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Callec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial Languedoc-Roussillon ;
M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué Provence.