Article 1
Les services déconcentrés du ministère de l'équipement chargés de l'entretien, de l'exploitation et de la gestion des routes nationales sont organisés en directions interdépartementales des routes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUX0500317D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/16/EQUX0500317D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/16/2006-304/jo/article_1
Texte n°14
Les services déconcentrés du ministère de l'équipement chargés de l'entretien, de l'exploitation et de la gestion des routes nationales sont organisés en directions interdépartementales des routes.
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