Article 2
L'arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/EQUA0501866A/jo/article_2
Texte n°15
L'arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
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