Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 modifié fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0501866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/EQUA0501866A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


L'arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.