Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 23/12/2005 texte numéro 59
Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2005
NOR : AGRP0502844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/AGRP0502844A/jo/article_annexe1
Texte n°59