Article 10
Les nominations en qualité d'élève ingénieur(e) des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) sont prononcées par le ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs(es) des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
NOR : EQUP0501437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/EQUP0501437A/jo/article_10
Texte n°64