Décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique

Version INITIALE

NOR : PRMX0600028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/6/PRMX0600028D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/6/2006-260/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Le Centre d'analyse stratégique peut assurer, dans des conditions définies par voie de convention, la gestion administrative et financière d'instances ou de conseils d'expertise placés auprès du Premier ministre.