Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2001 relatif à l'organisation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, de l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel et du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENP0502705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/15/MENP0502705A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


L'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « en application des articles 1er, 2 et 6 des arrêtés du 18 juillet 1991, du 3 décembre 1992 et du 12 mai 1999 susvisés » sont remplacés par les mots : « en application des dispositions des cinq arrêtés du 22 août 2005 susvisés » ;
2° Au a et au b, après les mots : « en ce qui concerne », sont insérés les mots : « les professeurs agrégés stagiaires, ».