Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 terrasses alluviales de la Seine (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/DEVN0650083A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 terrasses alluviales de la Seine » (zone de protection spéciale FR 2312003) l'espace délimité sur les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Eure : Andé, Bernières-sur-Seine, Bouafles, Courcelles-sur-Seine, Criquebeuf-sur-Seine, Gaillon, Léry, Martot, Muids, Notre-Dame-de-l'Isle, Port-Mort, Poses, Saint-Pierre-la-Garenne, Tosny, Tournedos-sur-Seine, Val-de-Reuil, Le Vaudreuil.