Décret du 27 février 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0600180D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/27/DEFD0600180D/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A l'article 2 du décret du 28 juin 2005 susvisé, au A (Armée de terre), les dispositions relatives à la direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes) sont complétées par les dispositions suivantes :
« M. le commissaire colonel Hervé Jouny, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Vincent Bied-Charreton. »