Article 10
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0500374D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/INTB0500374D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1729/jo/article_10
Texte n°18
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
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