Décret n° 2005-1729 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : INTB0500374D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/INTB0500374D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1729/jo/article_10

Texte n°18

Article 10


Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.