Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Version INITIALE

NOR : AGRG0502889A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/AGRG0502889A/jo/article_2

Texte n°168

Article 2


L'article 31, point p, de l'arrêté du 17 mars 1992 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Les matériels à risque spécifiés suivants :
i) Pour l'espèce bovine (y compris les espèces Bubalus bubalus et Bison bison) ;
- le crâne, à l'exclusion de la mandibule, y compris l'encéphale et les yeux, et la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ;
- la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et transverses des vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires et de la crête sacrée médiane et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens, des bovins âgés de plus de vingt-quatre mois ;
- les amygdales, les intestins du duodénum au rectum, et le mésentère, des bovins de tous âges.
L'élimination des amygdales des bovins de tous âges est effectuée en procédant à une coupe transversale de la langue en avant du processus lingual de l'os basihyoïde.
ii) Pour les espèces ovine et caprine :
- le crâne, y compris les yeux mais à l'exclusion de l'encéphale, des ovins et caprins âgés de moins de six mois ;
- le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, des ovins et caprins âgés de six mois et plus ;
- les amygdales, la rate et l'iléon des ovins et caprins quel que soit leur âge ;
- la moelle épinière des ovins et caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;
- le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales des ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni, quel que soit leur âge. »