Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Version INITIALE

NOR : EQUT0501930A

Texte n°78

Article 1


Sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes I, II et III de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé, les personnes suivantes :
1. En qualité de membres de droit, en application du paragraphe I de l'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé :