Décret du 19 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du Centre national de la recherche scientifique - M. Migus (Arnold)

Version INITIALE

NOR : MENR0600080D

Texte n°47

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.