Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
NOR : DEFT0600057S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/16/DEFT0600057S/jo/article_3
Texte n°5