Décision du 3 janvier 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFK0600056S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/1/3/DEFK0600056S/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le premier alinéa de l'article 2 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes. »