Arrêté du 2 décembre 2005 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFA0501618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/DEFA0501618A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les élèves français et étrangers paient leurs frais d'alimentation et d'hébergement.